1789. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Quimper

Citation :

SÉNÉCHAUSSÉE DE QUIMPER.
Cahier des charges de la sénéchaussée de Quimper pour ses députés aux Etats généraux du royaumes, fixés par Sa Majesté au 27 avril 1789.[…] EXTRAITS.

Chapitre premier.
De la constitution des Etats généraux.

Art. 1er. Qu'il soit réglé et arrêté que les députés du peuple français, improprement dit le tiers état, seront, à toutes les tenues des Etats généraux, en nombre au moins égal aux députés réunis du clergé et de la noblesse; que l'assemblée n'aura qu'un seul président éligible dans les trois ordres indistinctement; qu'on y délibérera en commun sur toutes les matières, et qu'on y votera au scrutin, toujours par tête, et jamais par ordre ni par acclamation; et que, sur le refus des deux ordres privilégiés d'y obtempérer, le peuple français fasse seul les Etats généraux, comme constituant seul avec le Roi la nation; que toute proposition sera faite par écrit, et renvoyée au lendemain pour en délibérer.
[…]

Chapitre V.
Des abus.

Art. 1^er. Que l'ordre du tiers ne soit plus exclu des dignités, charges et emplois ecclésiastiques, civils et militaires; que Sa Majesté soit suppliée de lever ces exclusions humiliantes qui éteignent l'émulation, étouffent le génie et détruisent le germe du patriotisme et des grandes vertus.
Art. 4. Que les revenus immenses des moines soient annexés aux fonds de l'Etat et employés à l'extinction de ses dettes, et que les membres des communautés abolies soient plus utilement employés au services des paroisses, des villes et des campagnes qui se plaignent de la disette des prêtres; que les rétributions énormes attachées aux abbayes, évêchés, archevêchés et autres bénéfices, soient réduites à une pension en faveur des sujets qui en jouissent, et que le surplus soit joint aux revenus de l'Etat.
Art. 10. Qu'il soit fourni une meilleure qualité de tabac; qu'on le soigne dans sa fabrication mieux qu'il ne l'a été jusqu'à présent […]
Art. 11. Que le droit de moute, les corvées en nature, droits de fours banaux et péages soient supprimés; […]
Art. 13. Que l'on supprime le droit féodal de colombier, accordant à chacun le droit de défendre ses terres des pigeons; que le port d'armes soit permis à tous citoyens honnêtes; […]
Art. 17. Que, dans les campagnes, les injures verbales et les dommages faits par le bétail soient jugés sommairement et sans frais, devant trois commissaires de chaque paroisse, nommés tous les ans par les généraux, et qu'après vingt quatre heures on ne soit plus reçu à s'en plaindre.
Art. 20. Que, dans la province de Bretagne, où la dîme se paye à la trente-sixième gerbe (quelques paroisses exceptées), elle se perçoive à l'avenir à la même égalité; et que pour le bien de l'agriculture, les décimables aient la faculté de l'acquitter en argent par des abonnements, […]
Art. 21. Que les enrôlements forcés, comme tirage du sort, pour les milices de terre et de mer et autres services personnels, soient supprimés et remplacés par des impositions pécuniaires sur tous les ordres.
Art. 22. Que les seigneurs de fiefs, étant les héritiers des bâtards, en soient chargés ou qu'ils abandonnent les droits de déshérence et de bâtardise aux généraux des paroisses.
Art. 25. Qu'il y ait désormais plus de célérité dans le payement des salaires dus aux marins; qu'ils soient exempts de service pendant la pêche, et qu'il soit accordé des secours aux familles qui ont perdu leurs chefs au service.
Art. 26. Qu'il importe au gouvernement et au commerce en général de s'occuper du rétablissement et de l'entretien du port d'Audierne, situé entre les deux plus dangereux passages de la côte de Bretagne, ceux du Raz et du Penmarch, trop connus par les naufrages. Il n'est pas douteux qu'ils seraient moins fréquents si le port d'Audierne était mieux soigné et mieux reconnu; qu'il serait utile d'établir un feu à son entrée, […]
Art. 27. Que l'île Tudy, située à trois lieues des îles de Glénan, et très-utile à la navigation par les hommes de mer qu'elle fournit et par les services qu'elle rend aux vaisseaux surpris par la tempête, réclame du gouvernement les mêmes traitements que les îles de Sein.

Salut ,

Est ce que tu as le résultat de ces doléances ,il serait intéressant de pouvoir comparé les demandes et les réponses du Rix

'soir,

Ben , à vrai dire, les 3 ordres (le clergé, la noblesse et le tiers état) de toutes les sénéchaussées et tous les bailliages du royaume ont rédigé des cahiers de doléances (Sauf pour la Bretagne, dont les deux ordres privilégiés, clergé et noblesse, ont refusé de le faire et d'envoyer des députés aux Etats Généraux. Ils voulaient même s'opposer à ce que le tiers état y participe…).

Alors, c'est difficile de donner le résultat de toutes les doléances de toutes les sénéchaussées et de tous les bailliages du royaume. Pour caricaturer, on peut dire que le résultat des doléances, ça a été la Révolution française…

Mais, pour le fun, en ce qui concerne les doléances de cette sénéchaussée de Quimper, on peut dire:
Chapitre premier, Art. 1. satisfait: aux Etats généraux, le nombre des députés du tiers état était sensiblement égal à celui des 2 autres ordres réunis. On a voté par tête et non par ordre.
Chapitre V, Art. 1. satisfait: on a aboli les privilèges dans nuit du 4 août 1789.
Art. 4. satisfait: les biens du clergé ont été "mis à la disposition de la nation" pour être vendu au profit du "trésor public".
Art. 11 et 13. satisfaits: cela faisait partie des privilèges abolis
Art. 20. satisfait et au-delà: la dîme a été supprimée
Art. 21. temporairement satisfait: la Révolution a recouru aux engagements volontaires, puis on a inventé la conscription (service militaire obligatoire)
Art. 22. satisfait: aboli comme privilège.