Appel a manifestation.

« Sauvegarde de Brocéliande » s’est constituée l’été dernier pour s’opposer à tout projet ou activité susceptible de porter atteinte au patrimoine naturel et culturel de Brocéliande ainsi qu’au bien-être des populations qui y demeurent. A ce titre, nous vous avions déjà informés au mois d’octobre de nos préoccupations concernant le projet de création d’un centre d’enfouissement de déchets ultimes en bordure de la forêt.



Le site sur lequel est projeté cette nouvelle décharge est d'ores et déjà largement surexploité puisqu'il comporte déjà une décharge "réhabilitée" et une plate-forme de compostage de déchets "verts". Suite à des plaintes répétées de riverains du site, nous avons décidé d'entreprendre des recherches qui nous ont permis de mettre le doigt sur une affaire particulièrement intéressante que nous avons jugé primordial de vous communiquer.



Cette affaire concerne plus particulièrement les Etablissements Maurice THEAUD, partenaire habituel du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement d'Ordures Ménagères du Centre Ouest (SMICTOM). Les Etablissements THEAUD gèrent une entreprise de compostage dénommée "Société T2 Compost", présidée par Maurice Théaud, qui a implanté en 2003 une plate-forme de compostage en lisière de la forêt dans le but de produire des engrais fabriqués, en principe, à partir de déchets verts et de déjections animales et qui génère d’importantes nuisances olfactives.



Nous avons très vite découvert que la plate-forme fonctionnait de manière illégale pendant la nuit et recevait notamment des livraisons nocturnes de produits que nous avons jugé opportun de faire analyser. Ces produits, identifiés initialement comme étant des sous-produits de volaille, ont été déposés en premier lieu à la Direction des Services Vétérinaires qui, compte tenu de leur nature s’est refusée à réaliser toute analyse. Nous avons donc transmis ces prélèvements à la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes qui s’est, bien heureusement, sentie obligée de réaliser des analyses (qu’elle nous a facturées) lesquelles ont confirmé la présence dans ces farines de tissus animaux carnés. La DGCCRF ne s’est pas pour autant saisie du dossier.



Ainsi, sous couvert de production de « bio » compost, la plate-forme ne serait-elle en réalité qu’une façade permettant d’éliminer clandestinement des farines animales en les intégrant au processus de fabrication ?



Notons pour information que ce procédé frauduleux permettrait alors d’éviter le coût de l’incinération préconisé par les textes pour l’élimination des stocks de farine animale (voir notamment la circulaire n°2525 du 17 novembre 2000 relative à l’entreposage et l’élimination des farines et graisses animales).



Mais le pire dans cette affaire est à venir : ce « bio » compost au goût carné et composé de déchets en tout genre est commercialisé sous forme d’engrais par TERRIAL filiale du Groupe GLON SANDERS et donc utilisé sur des terres céréalières, maraîchères, viticoles etc., et intervient donc directement dans la chaîne de production de denrées alimentaires. Il existe donc un risque extrêmement alarmant de contamination de la chaîne alimentaire !



En outre, la plate-forme en question, ne respecte aucunement les prescriptions qui s’imposent à elle en matière de protection de l’environnement, d’une part car cette installation classée devrait en réalité être soumise au régime de l’autorisation compte tenu de la nature des déchets qu’elle traite, et d’autre part car elle n’est même pas en mesure de respecter les prescriptions qui découlent du régime légal de la déclaration auquel elle fut initialement soumise : nous avons en effet pu constater par voie d’huissier des rejets directs d’effluents non traités dans le milieu naturel, et notamment un tuyau déversant directement les eaux de procédé du bassin de décantation vers le milieu naturel, alors même que le récépissé de déclaration prévoyait que l’exploitation fonctionnerait sans aucun rejet d’effluent dans le milieu!



Des analyses de ces rejets (effectuées par l’Ecole Nationale de la Santé Publique) ont démontré que les substances ainsi rejetées contiennent des paramètres dépassant très largement les valeurs limites de concentration fixées par la réglementation. En outre, la plate-forme devait être étanchée par la pose d’un enrobé, ce qui n’a pas été réalisé. Des photos du constat d’huissier font même apparaître le stockage de matières en décomposition directement sur le sol naturel. Ainsi, une partie des eaux ruisselle depuis les aires imperméabilisées vers les coupures de terres et de pelouse par lesquelles ces eaux s’infiltrent nécessairement dans le sous-sol….



Ainsi donc, les déchets stockés sur le site sont en contact direct et permanent avec l’environnement et notamment les parcelles agricoles voisines.

Notons à ce titre que cette installation porte atteinte aux activités agricoles du secteur... des pertes anormales de volaille ont ainsi été constatées par des éleveurs situés dans la périphérie de la plate-forme. Certains de ces éleveurs sont même allés jusqu’à aire autopsier les animaux morts et les résultats ont fait apparaître des pathologies respiratoires aigues…



Soulignons pour couronner le tout que le site d’implantation de la plate-forme se trouve sur une hauteur qui se situe en tête du bassin de l’Yvel et au-delà de l’Oust, qui alimentent les réseaux de distribution en eau de nombre d’agglomérations d’Ille et Vilaine… autant dire que tout le monde est servi…



Ayant découvert cette affaire, nous avons aussitôt averti la préfecture pour lui demander d’exercer ses pouvoirs de contrôle et de sanction et le Procureur de la République pour l’inviter à initier des poursuites pénales. Malheureusement, ces derniers sont restés sourds aux différents courriers et pièces que nous leurs avons adressés… Jusqu’à ce que nous décidions de saisir les Tribunaux compétents pour attaquer le refus d’agir de la préfecture.



Nous tenions donc à vous informer, que, suite à nos démarches, un arrêté préfectoral en date du 30 mars 2005 a confirmé les anomalies que nous avions relevées. A ce jour, la Société T2 Compost a ainsi été mise en demeure par la préfecture de mettre aux normes son installation conformément à un arrêté reprenant quasiment point par point nos accusations.



Aidez nous bon je sais que beaucoup de menbre habite loin mais ce qui peuvent s'y rendre n'hesitez pas svp.

VOus pouvez encore telecharger la pétition contre le projet, faites la signé autour de vous et renvoyé la très vite a l'association.

http://www.sauvegarde-broceliande.org/petition.doc

Et voici le lien vers le dossier de synthese du projet :

http://www.sauvegarde-broceliande.org/dossier_synthese.pdf

je suis rop loin pour venir mais je serais de tout coeur avec tous les amoureux de broceliande.
En faisant des crepes et des galettes pour notre fete des ateliers qui a lieu le 2 juillet aussi.

Et bien c'est déjà gentil liloye, merci pour brocéliande!!!!

Je ne pourais hélas vraiment pas y assister, mais je peut demander à deux personnes de mon entourage déjà sur place.

Ben oui si elle sont ok ca en fera deux de plus. de toute facon plus on sera de monde et plus on nous regardera et ensuite plus on nous écoutera.

quel est le bilan de la manifestation?????

Ben bilan mitigé rien n'a avancé depuis malheuresement!!

Voici un compte rendu en photo de la manifestation sur le site de point-clos le 23/10/2004.

Et voici un compte rendu ecrit mais qui ne parle pas forcémement de la manifestation.

Comme vous le savez, notre association « Sauvegarde de Brocéliande » s'est constituée l'été dernier pour s'opposer à tout projet ou activité susceptible de porter atteinte au patrimoine naturel et culturel de Brocéliande ainsi qu'au bien-être des populations qui y demeurent. A ce titre, nous vous avions déjà informés au mois d'octobre de nos préoccupations concernant le projet de création d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes en bordure de la forêt.

Le site sur lequel est projeté cette nouvelle décharge est d'ores et déjà largement surexploité puisqu'il comporte déjà une décharge "réhabilitée" et une plate-forme de compostage de déchets "verts". Suite à des plaintes répétées de riverains du site, nous avons décidé d'entreprendre des recherches qui nous ont permis de mettre le doigt sur une affaire particulièrement intéressante que nous avons jugé primordial de vous communiquer.

Cette affaire concerne plus particulièrement les Etablissements Maurice THEAUD, partenaire habituel du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement d'Ordures Ménagères du Centre Ouest (SMICTOM). Les Etablissements THEAUD gèrent une entreprise de compostage dénommée "Société T2 Compost", présidée par Maurice Théaud, qui a implanté en 2003 une plate-forme de compostage en lisière de la forêt dans le but de produire des engrais fabriqués, en principe, à partir de déchets verts et de déjections animales et qui génère d'importantes nuisances olfactives.

Nous avons très vite découvert que la plate-forme fonctionnait de manière illégale pendant la nuit et recevait notamment des livraisons nocturnes de produits que nous avons jugé opportun de faire analyser. Ces produits, identifiés initialement comme étant des sous-produits de volaille, ont été déposés en premier lieu à la Direction des Services Vétérinaires qui, compte tenu de leur nature s'est refusée à réaliser toute analyse. Nous avons donc transmis ces prélèvements à la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes qui s'est, bien heureusement, sentie obligée de réaliser des analyses (qu'elle nous a facturées) lesquelles ont confirmé la présence dans ces farines de tissus animaux carnés. La DGCCRF ne s'est pas pour autant saisie du dossier.

Ainsi, sous couvert de production de « bio » compost, la plate-forme ne serait-elle en réalité qu'une façade permettant d'éliminer clandestinement des farines animales en les intégrant au processus de fabrication ?

Notons pour information que ce procédé frauduleux permettrait alors d'éviter le coût de l'incinération préconisé par les textes pour l'élimination des stocks de farine animale (voir notamment la circulaire n°2525 du 17 novembre 2000 relative à l'entreposage et l'élimination des farines et graisses animales).

Mais le pire dans cette affaire est à venir : ce « bio » compost au goût carné et composé de déchets en tout genre est commercialisé sous forme d'engrais par TERRIAL filiale du Groupe GLON SANDERS et donc utilisé sur des terres céréalières, maraîchères, viticoles etc., et intervient donc directement dans la chaîne de production de denrées alimentaires. Il existe donc un risque extrêmement alarmant de contamination de la chaîne alimentaire !

En outre, la plate-forme en question, ne respecte aucunement les prescriptions qui s'imposent à elle en matière de protection de l'environnement, d'une part car cette installation classée devrait en réalité être soumise au régime de l'autorisation compte tenu de la nature des déchets qu'elle traite, et d'autre part car elle n'est même pas en mesure de respecter les prescriptions qui découlent du régime légal de la déclaration auquel elle fut initialement soumise : nous avons en effet pu constater par voie d'huissier des rejets directs d'effluents non traités dans le milieu naturel, et notamment un tuyau déversant directement les eaux de procédé du bassin de décantation vers le milieu naturel, alors même que le récépissé de déclaration prévoyait que l'exploitation fonctionnerait sans aucun rejet d'effluent dans le milieu!

Des analyses de ces rejets (effectuées par l'Ecole Nationale de la Santé Publique) ont démontré que les substances ainsi rejetées contiennent des paramètres dépassant très largement les valeurs limites de concentration fixées par la réglementation. En outre, la plate-forme devait être étanchée par la pose d'un enrobé, ce qui n'a pas été réalisé. Des photos du constat d'huissier font même apparaître le stockage de matières en décomposition directement sur le sol naturel. Ainsi, une partie des eaux ruisselle depuis les aires imperméabilisées vers les coupures de terres et de pelouse par lesquelles ces eaux s'infiltrent nécessairement dans le sous-sol….

Ainsi donc, les déchets stockés sur le site sont en contact direct et permanent avec l'environnement et notamment les parcelles agricoles voisines.
Notons à ce titre que cette installation porte atteinte aux activités agricoles du secteur... des pertes anormales de volaille ont ainsi été constatées par des éleveurs situés dans la périphérie de la plate-forme. Certains de ces éleveurs sont même allés jusqu'à aire autopsier les animaux morts et les résultats ont fait apparaître des pathologies respiratoires aigues…

Soulignons pour couronner le tout que le site d'implantation de la plate-forme se trouve sur une hauteur qui se situe en tête du bassin de l'Yvel et au-delà de l'Oust, qui alimentent les réseaux de distribution en eau de nombre d'agglomérations d'Ille et Vilaine… autant dire que tout le monde est servi…

Ayant découvert cette affaire, nous avons aussitôt averti la préfecture pour lui demander d'exercer ses pouvoirs de contrôle et de sanction et le Procureur de la République pour l'inviter à initier des poursuites pénales. Malheureusement, ces derniers sont restés sourds aux différents courriers et pièces que nous leurs avons adressés… Jusqu'à ce que nous décidions de saisir les Tribunaux compétents pour attaquer le refus d'agir de la préfecture.

Nous tenions donc à vous informer, que, suite à nos démarches, un arrêté préfectoral en date du 30 mars 2005 a confirmé les anomalies que nous avions relevées. A ce jour, la Société T2 Compost a ainsi été mise en demeure par la préfecture de mettre aux normes son installation conformément à un arrêté reprenant quasiment point par point nos accusations.

On ve gangner c'est sur et certains!!!!!

oui, on ne peut que avancer!!!!!
tu nous previens pour les prochaines manifestations??

ok pas de prôbleme.

trugarez merlin!!!!!!