Jean-Claude EVEN Breton acharné
Nombre de messages : 1947 Age : 77 Lec'hiadur/Localisation : Lannuon. Breizh Izel Date d'inscription : 24/04/2005
| Sujet: Loi sur les prénoms ; demande de traduction Jeu 20 Fév - 12:26 | |
| Loi du XI germinal de l'An XI / Vendredi Ier avril 1803 * France. Loi sur les noms et les prénoms : - article Ier : " A compter de la publication de la présente loi, les noms et prénoms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes". ------------------------ Pour les "différents calendriers", il est à noter que la France avait déjà annexé les Pays-Bas, et que Bonaparte venait d'annexer la Suisse et une partie de l'Allemagne. Donc, la notion "différents calendriers" ne s'applique pas seulement au territoire de la France historique. Merci. JCE | |
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