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 Loi sur les prénoms ; demande de traduction

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AuteurMessage
Jean-Claude EVEN
Breton acharné
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Jean-Claude EVEN


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Age : 77
Lec'hiadur/Localisation : Lannuon. Breizh Izel
Date d'inscription : 24/04/2005

Loi sur les prénoms ; demande de traduction Empty
MessageSujet: Loi sur les prénoms ; demande de traduction   Loi sur les prénoms ; demande de traduction EmptyJeu 20 Fév - 12:26

Loi du XI germinal de l'An XI / Vendredi Ier avril 1803


* France. Loi sur les noms et les prénoms :

- article Ier : "A compter de la publication de la présente loi, les noms et prénoms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes".

------------------------

Pour les "différents calendriers", il est à noter que la France avait déjà annexé les Pays-Bas, et que Bonaparte venait d'annexer la Suisse et une partie de l'Allemagne. Donc, la notion "différents calendriers" ne s'applique pas seulement au territoire de la France historique.

Merci.

JCE  yey
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Loi sur les prénoms ; demande de traduction
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